Applicables à la vente des guides numériques proposés sur marjolainesami.com.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV encadrent la vente de contenus numériques (guides au format PDF) proposés au téléchargement sur le site marjolainesami.com, édité par Marjolaine Sami, entrepreneur individuel.
Article 2 — Produits
Les guides sont des contenus numériques originaux, rédigés par Marjolaine Sami. Chaque fiche produit précise le titre, le contenu, le format et le prix du guide concerné.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Le prix affiché est donc le prix total dû, sans mention de TVA.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est passée directement en ligne. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé conforme à la norme PCI-DSS. Marjolaine Sami ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire : ces informations sont traitées directement par Stripe. La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
Article 5 — Livraison
Le guide est un contenu numérique livré immédiatement après validation du paiement, sous forme d’un lien de téléchargement sécurisé envoyé par email à l’adresse indiquée lors de la commande. Aucune livraison physique n’est effectuée.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, la cliente ou le client reconnaît expressément, avant toute finalisation de commande, que l’exécution commencera dès la validation du paiement et renonce à son droit de rétractation dès le début du téléchargement.
Article 7 — Contenu et responsabilité
Les guides proposés ont une visée informative et pédagogique. Ils s’appuient sur l’expérience professionnelle de l’autrice mais ne constituent ni une garantie de résultat, ni un engagement quant à l’issue d’un examen, d’une soutenance ou de toute autre situation personnelle du lecteur.
Article 8 — Support client
Pour toute question relative à une commande ou à un guide, contact : contact@marjolainesami.com.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours contentieux. Conformément à la réglementation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.